Conditions générales de vente

Préambule

La société D4 PARIS SAS vend en ligne des produits de la marque « LE TRAPEZE » commercialisés sur le site www.letrapezeparis.com, S.A.S. au capital de 1000€ immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 878 210 202 00015 , N° TVA Intracommunautaire : FR 38878210202 dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix 75002 Paris.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « LE TRAPEZE » ci-après et toute personne effectuant un achat sur le site www.letrapezeparis.com, dénommée ci-après le client. Les présentes CGV ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, sauf négociation de conditions entre les parties. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. D4 PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 2 : Le client

En passant une commande sur le site www.letrapezeparis.com, le client déclare et garantit à D4 PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la commande. Il se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, D4 PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.letrapezeparis.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de D4 PARIS.

Le Trapèze apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies du site Le Trapèze sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Les produits Le Trapèze sont issus d’une fabrication artisanale. Ils peuvent présenter de légères variations d’aspect au niveau des matières. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.

Les produits Le Trapèze sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Un article en cuir ne demande qu’à embellir avec le temps sous réserve qu’il soit entretenu. A ce titre, il vous sera donc recommandé d’éviter de surcharger vos articles, de le protéger de l’eau et de la chaleur, d’éviter les corps gras et les alcools, de le ranger dans sa housse, d’éviter le contact avec les matières rugueuses et d’éviter les chocs sur les parties métalliques. En cas de problème, pour nettoyer votre article en cuir, frottez-le avec chiffon doux propre. Tamponnez le produit en cuir avec un chiffon propre de couleur naturelle si de l’eau tombe dessus, ne l’essuyez pas. En cas de tâche, il est conseillé de l’estomper à l’aide d’un chiffon doux humide, de laisser sécher et d’appliquer une crème incolore de qualité ou un soin d’entretien, adaptés à la maroquinerie en effectuant des mouvements circulaires.

Article 4 : Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Trapèze comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui son strictement personnels. Une fois le client identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis il trouvera sur le site le récapitulatif de sa commande : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par le client, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées, l’adresse de livraison du colis et le moyen de livraison.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.

La commande est effective lorsque le client a lu et approuvé les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Les paiements se font par carte bancaire. D4 PARIS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique après paiement.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.

D4 PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de D4 PARIS jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. D4 PARIS se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le prix a subi une erreur de typographie ou d’impression.

Toute commande livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. D4 PARIS n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site letrapezeparis.com utilise des services de paiement sécurisés.

En tout état de cause, D4 PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que D4 PARIS se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de D4 PARIS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La facture justificative vous sera envoyé sur votre adresse email. Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 14 jours. En cas de commande particulière, de précommande ou d’article indisponible, le client sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui- ci ne pouvant excéder 60 jours. Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité de D4 PARIS.

En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par Le Trapèze. D4 PARIS décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédié par D4 PARIS.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de Le Trapèze en écrivant à contact@letrapezeparis.com.

En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abîmé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les locaux de D4 PARIS sont impeccables, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients, D4 PARIS ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et D4 PARIS sera dégagée de toute responsabilité.

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Afin d’obtenir votre numéro de suivi en cas de non réception du mail automatique, merci d’envoyer un mail à contact@letrapezeparis.com en précisant votre nom, prénom et numéro de commande.

Article 7 : Remboursement et Service après-vente (SAV)

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si vous changez d’avis, vous disposez conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de quatorze jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre leur remboursement. Pour cela, il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse contact@letrapezeparis.com pour indiquer votre souhait de retourner le produit. Les frais de retour seront à notre charge en France métropolitaine seulement. Nous vous enverrons par email un ticket de retour Colissimo que vous devrez apposer à l'extérieur du paquet et déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous dans un délai de 7 jours maximum à compter de la réception du ticket de retour. Les produits retournés portés, incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bordereau de livraison reçu par email. Une fois le retour reçu, le client est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux de D4 PARIS.

En cas de non-conformité du produit commandé, le client a 48h pour se manifester auprès de D4 PARIS par mail à contact@letrapezeparis.com. Les produits défectueux sont soumis à garantie. Ne seront échangeables, réparables ou remboursables que les produits faisant état d’un défaut de qualité inhérent au produit, preuve d’achat à l’appui. Un défaut d’usure normale ou lié à l’utilisation que fait le client de son produit ne rentre pas dans le cadre de la garantie du produit. Pour toute question, nous restons à votre disposition à l’adresse contact@letrapezeparis.com.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de D4 PARIS ne pourrait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, intrusions extérieures ou plus globalement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Pour toutes les étapes d’accès au site, de processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, D4 PARIS n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de D4 PARIS ne pourrait être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au présent contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Trapèze tels que les produits, visuels, logo, photographies et contenus sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive de D4 PARIS. Toute utilisation frauduleuse de ces éléments sera poursuivie.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Le Trapèze, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de D4 PARIS.

Article 10 : Dispositions légales

Les présentes CGV et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de force majeur, ni D4 PARIS ni le client ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution contractuelle, la force majeure survenant en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de problème d’importation, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 11 : Informatique et libertés

D4 PARIS, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société D4 PARIS. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site ou en écrivant à contact@letrapezeparis.com.

Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Le Trapèze ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Droit de refuser des commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais : le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;
le prix du ou des produits était erroné ;
nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée

Article 14 : Pays livrés

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie. Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie.

Article 15 : Contact

Le client peut contacter D4 PARIS par mail contact@letrapezeparis.com, via le formulaire de contact dans l’onglet contact ou par courrier postal à D4 PARIS – 10 rue de la Paix, 75002 Paris.